Oui. EBL respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

EBL respecte les principes généraux applicables aux fichiers d’exclusion pour motifs d’impayés.

Ne peuvent avoir accès que des membres professionnels, avec une seule exception: Le service publique de génération de certificats digitaux.

Non. EBL n'est pas un service de recouvrement de créances ou d'affacturage, rémunéré sur les sommes avancées dans le cadre de créances financées.

En principe EBL peut offrir ses services dans tous les pays concernés par le GRPD. EBL se limite pourtant aux pays de l'union européenne.
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